Amendement n° II-CF562 de M. Fabien Di Filippo sur après l'article 79, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 262-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 262-4-1. - Le versement du revenu de solidarité active ne peut être maintenu au-delà d’une durée continue de vingt-quatre mois, sauf décision de renouvellement dans les conditions prévues au deuxième alinéa. « Par dérogation au premier alinéa, le droit au revenu de solidarité active peut être prolongé : « 1° Pour les bénéficiaires reconnus inaptes à exercer une activ… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. Le RSA doit rester une allocation temporaire permettant de favoriser le retour à l’emploi. Alors que la France comptait 488 000 emplois non pourvus au 2ème trimestre 2025 (services à la personne, hôtellerie-restauration, aide à domicile…), le RSA maintient ses allocatai… (extrait)