Amendement n° II-CF605 de Mme Isabelle Santiago à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Le rapport n° 1200 de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (avril 2025) a mis en lumière un constat majeur : l’absence historique, en France, de normes d’encadrement garantissant la présence suffisante de profes… (extrait)