Amendement n° II-CF853 de M. Bastien Lachaud à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française afin de leur permettre de continuer à servir au-delà de 17 ans de service. La baleinière de récif est un outil indispensable à l’accomplissement des missions des éléments navals des forces armées en Polyn… (extrait)