Amendement n° II-CF863 de M. Bastien Lachaud à l'article 52

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 426, insérer les deux alinéas suivants : « Maitriser la rigidité des crédits de la Défense « Volume des restes à payer de la mission Défense ».

L'exposé des motifs

Les restes à payer de la mission Défense connaissent une croissance exponentielle. Incluant entre autres les reports de charges, ils correspondent aux paiements à venir occasionnés par des engagements déjà réalisés. Ils constituent donc l’essentiel de la contrainte budgétaire qui pèse sur l’emploi des crédits de paiement appelés à être ouverts dans les années à venir. Les restes à payer ont augmen… (extrait)