Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier le coût pour le budget de la défense d’un ajustement des cibles d’effectifs annuelles de la mission « Défense » afin de rattraper l’écart constaté à la trajectoire de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans le respect d’un principe d’« av… (extrait)
J’ai eu l’occasion de revenir dans mon avis budgétaire et dans mon intervention sur l’inadéquation du système de gestion actuel des effectifs de la mission défense, marqué par une absence d’ajustement des cibles pour tenir compte de l’évolution des efforts et du contexte de recrutement. En effet, je m’étonne que les cibles d’effectifs inscrites dans la loi de programmation militaire ne soient pas … (extrait)