Retiré.
Le 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de la dernière phrase, les mots : « À compter de 2018 » sont remplacées par les mots : « de 2018 à 2025 » ; 2° Il est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « En 2026, les ressources du fonds sont fixées à 1 200 millions d’euros. En 2027, elles sont fixées à 1 300 millions d’euros. À compter de 2028, elles évoluent chaque année dans la limite de la progression, constatée l’anné… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer la péréquation horizontale au sein du bloc communal pour que les communes et EPCI aux ressources les plus élevées contribuent davantage au soutien de ceux dont les bases sont faibles et les charges structurelles élevées, notamment en milieu rural. La péréquation agit comme un amortisseur des inégalités territoriales qui sont aujourd’hui grandissante tant sur le plan… (extrait)