Amendement n° II-CF948 de M. Stéphane Peu à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Dans un contexte où la production de logements sociaux diminue fortement (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,7 millions de ménages au premier semestre 2024), il est indispensable de conserver le mécanisme des « aides à la pierre » en abondant le Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Ce dernier permet de financer la production de n… (extrait)