Amendement n° II-CF975 de Mme Marie-José Allemand à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de soutien à l’investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de préserver leur capacité d’investissement. Le projet de loi de finances pour 2026 propose une refonte des dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI, avec la création d’un fonds d’investissem… (extrait)