Amendement n° II-CF1033 de M. Stéphane Delautrette à l'article 74

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la réforme fusionnant les dotations d’investissement des communes et EPCI. Le projet de loi de finances pour 2026 propose une refonte des dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI, avec la création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) qui fusionne les trois dotations d’investissement du bloc comm… (extrait)