Amendement n° II-CF1141 de Mme Anne-Sophie Ronceret à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) sont des acteurs clés de l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. Ancrés dans les territoires, ils concilient accompagnement médico-social, activité économique, développement des compétences et… (extrait)