Amendement n° II-CF1173 de M. Hendrik Davi à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Ces surcoûts résultent notamment des mesures dites « Guérini », de l’inflation et du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions. En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de … (extrait)