Non soutenu.
Le présent amendement vise à flécher, au sein de l’action 02 « Aménagement du territoire et ingénierie territoriale » du programme 112, une enveloppe spécifique de 1 200 000 € en faveur du Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC). Créé en 2006, le GIRTEC joue un rôle irremplaçable dans la régularisation foncière et la reconstitution des titres de… (extrait)