Amendement n° II-CF1317 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou violences conjugales). En tant q… (extrait)