Amendement n° II-CF1323 de M. Tristan Lahais à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à apporter un appui d'un montant de 163 millions d’euros aux départements, dont les moyens ont été détériorés ces dernières années. Dans un contexte de différents transferts de compétences, sans compensation, de non-indexation des dotations sur l'inflation ou encore d'augmentation des prix comme l'énergie, les départements souffrent depuis des ann… (extrait)