Non soutenu.
Cet amendement propose d’indemniser les anciens supplétifs de statut civil de droit commun en appliquant la mesure contenue dans la loi de programmation militaire 2024-2030, à savoir une une allocation unique de 4 195 euros. Les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie ont une expérience de cette guerre comparable en tout point à celui d’un ancien supplétif de stat… (extrait)