Amendement n° II-CF1394 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a vocation … (extrait)