L'article 49 (État B (crédits de la mission)) est modifié comme suit : Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) (en euros)Programmes+-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00Aide à l'accès au logement600 000 0000Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0600 000 000Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00Politique de la ville00Interventions territoriales de l'État00TOTAUX60… (extrait)
La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement social. Elle pèse directement sur leurs capacités d’investissement et limite leur contribution à la transition énergétique et à la production de logements abordables. Le présent amendement du groupe Ecologi… (extrait)