Amendement n° II-CF1600 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur après l'article 81, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques et sociaux de la politique d’insertion par l’activité économique visée par le programme n° 102 Accès et retour à l’emploi de la présente loi. Ce rapport évaluera notamment : - Les coûts sociaux, sanitaires et budgétaires évités grâce à la politique d’insertion par l’activité économique (IAE), notamment en comparaison de l’investissement public… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement visant à évaluer l’efficacité de la politique d’insertion par l’activité économique (IAE) sur le plan économique et sociale, notamment dans l’optique d’évaluer son impact sur les finances publiques. Le rapport « L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives » publié en 2023 par l’inspection générale des affaires soc… (extrait)