Amendement n° II-CF1619 de M. Frédéric Maillot à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances de 2026 prévoit un sous-financement critique à l'existence de l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) compromettant ainsi la possibilité pour toute personne volontaire d'accéder à un emploi de manière durable. Pourtant, les résultats probants du dispositifs ne sont plus à prouver : - Le 20 juin 2025, la Cour des comptes a rappelé que l'expérim… (extrait)