Amendement n° II-CF1632 de M. Éric Woerth à l'article 81

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 5. II. - À l’alinéa 7, substituer au mot : « au » les références : « aux 2°, 3°, 5° et 6° »

L'exposé des motifs

L’article 81 du projet de loi de finances pour 2026 vise à supprimer l’éligibilité du bilan de compétences au CPF et à plafonner d’autres actions comme les permis de conduire ou la validation des acquis de l’expérience. Si la maîtrise des dépenses peut sembler légitime, certaines de ces actions demeurent essentielles à la sécurisation des parcours professionnels et à la montée en compétences des a… (extrait)