Amendement n° II-CF1721 de M. Emmanuel Maurel à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revaloriser de 5 M€ le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), dispositif prenant partiellement en charge le coût du fret pour l'alimentation, en procédant aux mouvements de crédits suivants : - au programme 149 "compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", l'action n°21 "adaptation des filières à l'évolution des marchés" est majoré… (extrait)