Amendement n° II-CF1807 de M. Stéphane Mazars sur après l'article 81, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant le 30 septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la trajectoire budgétaire, la soutenabilité et les perspectives de financement de l’insertion par l’activité économique. Ce rapport présente notamment : 1° Les effets des évolutions récentes de crédits sur l’activité et l’emploi dans les structures d’insertion ; 2° Les besoins de financement à moyen terme pour garantir la stabilité du modèle économique du secteur ; 3° Les perspectives de mutualisation ou de cofina… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire et la soutenabilité du modèle économique de l’insertion par l’activité économique (IAE). Les structures de l’IAE - entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion - accompagnent chaque a… (extrait)