Amendement n° II-CF1810 de M. Jean Moulliere à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement augmente de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Pour assurer sa recevabilité financière, et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiemen… (extrait)