Amendement n° II-CF1860 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. Parmi elles, la filière des palmipèdes a été la plus durement impactée. Aujourd’hui c’est elle qui assume, à elle seule, avec une participation financière de l’État en baisse d’une année sur l’autre, la vaccination contre l’IAHP, déployée dans l’i… (extrait)