Amendement n° II-CF1870 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de dépenses supplémentaires pour les établissements. Sans mesures correctives, les universités - dont 60 sur 75 prés… (extrait)