Amendement n° II-CF1877 de Mme Océane Godard à l'article 65

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial Cet article risque de réduire le nombre d’embauches d’apprentis dans le secteur public, pour 17 millions d’euros d’économies. Si nous ne nous sommes pas opposés à des mesures permettant de réguler le … (extrait)