Amendement n° II-CF1900 de M. Paul Vannier à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d’indemnisation et d’accompagnement des victimes … (extrait)