Amendement n° II-CF1913 de M. Pierre Henriet à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux et des mois de vide sanitaire dans certaines régions. Ces épisodes récurrents fragilisent durablement les éleveurs, en particulier dans le Sud-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire. Les dispositifs… (extrait)