Amendement n° II-CF2002 de Mme Danielle Simonnet à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de renforcer le financement des centres d’interruption volontaire de grossesse (IVG) et des centres de santé, en créant une nouvelle ligne budgétaire au sein de la mission « Santé » intitulée « Financement des centres IVG et de santé ». Cette mesure est financée par un redéploiement de 20 millions d’euros issus du programme 379 - « Reversement à la sécurité sociale de… (extrait)