Amendement n° II-CF2020 de M. Daniel Labaronne à l'article 49

Tombé.

Ce que l'amendement propose

(en euros)Programmes+-Formations supérieures et recherche universitaire60 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 60 000 000Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche duale (civile et militaire) Enseignement supérieur et recherche agricoles TOTAUX60 000 00060 000 000SOLDE00

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de compenser pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ +60 M€ en 2026 puis +100M par an en année pleine (c’est-à dire à partir de 2027) à la charge des universités. Ces dernières sont déjà confrontées à des contraintes budgétaires fortes (hausse des e… (extrait)