Amendement n° II-CF2043 de M. Charles Rodwell à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement appelle le Gouvernement à engager une vaste réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en réduire le coût pour les finances publiques, dans un contexte où la pertinence de son fonctionnement et de ses missions mérite d’etre questionnée. Selon le rapport d’activités du CESE publié en décembre 2023, le CESE avait rendu au total 21 avis, 2 résolutions, 5 décla… (extrait)