Rejeté.
Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les organismes de recherche du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre des fonctionnaires civils au CAS Pensions, estimé à 80 millions d’euros par la direction du budget. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ne compenser cette augmentation qu’à hauteur de 11,5 millions d’euros. L… (extrait)