Amendement n° II-CF2048 de M. Aurélien Le Coq à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compenser intégralement le coût pour les universités du relèvement de quatre points, au 1er janvier 2026, du taux de cotisation au titre des fonctionnaires civils au CAS Pensions, estimé à 200 millions. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ne compenser cette augmentation qu’à hauteur de 80 millions d’euros. Le présent amendement propose donc d’augmenter de… (extrait)