Amendement n° II-CF2064 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est doté en PLF 2026 de 34,1 M€. Ce niveau de dotation apparaît très élevé, particulièrement au regard de la réduction des effectifs, de 233 à 175 membres, intervenue à l’occasion de la réforme organique de 2021. Au global, l’utilité institutionnelle du Conseil et son rendement démocratique restent douteux du fait d’une notoriété largement dé… (extrait)