Amendement n° II-CF2107 de Mme Sophie Mette à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : Depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ; Vers l’action 27 Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 Compétitivité et durabilité, laquelle compren… (extrait)