Adopté.
Avant le 1er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’excédent budgétaire (« boni ») dégagé à la clôture des comptes du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ses modalités de répartition, d’affectation et d’évaluation de l’impact. Ce rapport devra être transmis au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi de finances.
Cet amendement a pour but de permettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur l’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce rapport doit éclairer le Parlement sur l’établissement du boni de liquidation du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), et sur l’héritage que cet excédent budgétair… (extrait)