Amendement n° II-CF2154 de M. Joseph Rivière à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). Il s'agit ainsi de rétablir dans le budget des Outre-mer les crédits du fonds de secours, 5 M€ en AE et 2 M€ en CP, qui sont transférés dans le budget 2026 du programme 123 vers le programme … (extrait)