Adopté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. Ce rapport fait état des principaux risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, récapitule les crédits consacrés et étudie la possibilité de créer une dotation dédiée à leur prise en charge a… (extrait)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. La question des risques santé et professionnels auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers a pris du temps avant d’être abordée par les pouvoirs publics, en comparaison avec d’autres pays. Pourtant,… (extrait)