Adopté.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières du renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile. Ce rapport dresse notamment un point d’étape sur le calendrier de livraison des DHC-515 à la France, et sur l’état d’avancement des projets français et européens d’avions bombardiers d’eau. Le rapport mentionne également le taux de disponibilité de la flotte durant les dernières saisons des… (extrait)
Face aux lenteurs de la relance de la chaîne de production des Canadairs DHC-515 et des reports de livraison récurrents, les rapporteurs spéciaux souhaitent que le Gouvernement réalise une étude approfondie, sur le plan industriel et technique, soit réalisée s’agissant du DHC-515 et des projets alternatifs d’avions portés en Europe et notamment en France. En effet, certaines entreprises seraient e… (extrait)