Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 13 mars 2026, un rapport évaluant les conditions de passation, d’exécution et de suivi des marchés publics relatifs aux équipements, matériels et logiciels utilisés par la Police et Gendarmerie nationale, ainsi que leurs conséquences budgétaires et opérationnelles. Ce rapport analyse notamment la qualité des prestations fournies, la prise en compte des besoins des utilisateurs finaux lors de la préparation des marchés, et les dispositifs de contrôle m… (extrait)
Par cet amendement d’appel, l’attention est appelée sur les difficultés récurrentes rencontrées dans la mise en œuvre de certains marchés publics passés pour la police nationale, difficultés qui suscitent un vrai ressentiment parmi les personnels et interrogent la qualité de la dépense publique. De nombreux exemples illustrent ces dysfonctionnements : - logiciels de recueil de procédures judiciair… (extrait)