Amendement n° II-CF2372 de Mme Christine Arrighi à l'article 49

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 18,6 millions d’euros. Cette hausse est pleinement justifiée au regard des missions toujours plus nombreuses et complexes confiées à cette autorité indépendante, dont les analyses et les décisions constituent un appui essent… (extrait)