Amendement n° II-CF2374 de M. Nicolas Sansu à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

L’action n° 3 « Aide à l’acquisition des véhicules propres » du programme 174 connaît une baisse significative de ses crédits, qui passent de 496,1 M€ à 93,8 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit une baisse de 81 % ! Cela tient à ce que le bonus écologique et le leasing (la prime à la conversion a été supprimée en décembre 2024) sont désormais financés grâce aux certific… (extrait)