Rejeté.
I. - Après l’article 1609 I du code général des impôts, il est inséré un article 1609 J ainsi rédigé : « Art. - 1609 J - La Société du Grand Projet du Sud-Ouest ne peut financer les travaux et opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ». II. - Après l’article L. 1512-20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512-21 ainsi rédigé : « Art. - L. 1512-21 - En dehors des territoires mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitu… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’arrêter de financer les grands projets inutiles et imposés. La logique est chaque fois la même : une décision verticale, prise avec des considérations essentiellement économiques, réelles ou fantasmées. Les conséquences sont toujours similaires : expropriations, destructions d’espèces protégées et segmentations d’habitats, artificialisation des sols, avalanche d’arg… (extrait)