Amendement n° II-CF2384 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 49

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique» hors titre II du programme 134 " Développement des entreprises et régulations». Ce nouveau programme est destiné à augmenter le budget alloué aux observatoires des prix, mar… (extrait)