Amendement n° II-CF2389 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 49

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement crée un programme "Négociation d'une convention Outre-mer du transport des malades assis" et l’abonde de 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer. ». Le présent amendement prévoit dès lors d'anticiper une potentielle charge concernant la négociation d'une future convention entre l'UNCAM et … (extrait)