Amendement n° II-CF2396 de M. Charles Fournier à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires, permettant le financement d’une masse salariale dédiée à la mise en œuvre de ce compte satellite. L’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés… (extrait)