Amendement n° II-CF2475 de M. Charles Fournier à l'article 49

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de l'eau. Actuellement, plus de la moitié des eaux des lacs, rivières et fleuves en Europe sont dans un état “très critique”, en raison de la concentration de divers polluants et de débits en baisse, tant en raison du change… (extrait)