Amendement n° II-CF2516 de M. Arthur Delaporte à l'article 71

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer cet article qui engage la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC). L’INC est un institut public qui s’apprête à fêter son 60e anniversaire, un nombre qui rappelle son apport le plus connu par les Français : le magazine 60 millions de consommateurs. L’étab… (extrait)