Amendement n° II-CF2534 de M. Fabrice Roussel à l'article 49

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un véritable prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule moins émetteur, en finançant la garantie de l’État. Il s’agit d’un outil structurant pour accompagner la transition écologique et sociale du parc automobile français. Le dispositif de prêt à taux zéro actuellement prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi… (extrait)