Amendement n° II-CF2543 de M. Elie Califer à l'article 49

Retiré.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. L’objectif est de recentrer le COROM sur les communes les plus en difficulté financière avérée, caractérisées notamment par un niveau d’endettement élevé, un taux d’é… (extrait)